Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Alexis Lenin Livres Anciens
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 4, rue Ernest Renan, 75015 Paris
SIRET : 88107662400025
TVA intracommunautaire : FR60881076624
E-mail : contact@librairiealexislenin.com
Téléphone : 06 35 15 64 43
Site internet : librairiealexislenin.com
Ci-après désignée « la Librairie ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site librairiealexislenin.com par un client consommateur ou professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
La Librairie se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
3. Nature des biens proposés
La Librairie propose à la vente des livres rares, des documents historiques, des manuscrits et des autographes et des œuvres d’art.
Chaque bien proposé est un bien d’occasion, ancien, rare ou de collection, réputé authentique sauf mention contraire expresse dans sa fiche descriptive.
Les biens sont décrits avec le plus grand soin, en tenant compte de leur nature, de leur ancienneté, de leur état de conservation, de leurs éventuels défauts, restaurations, provenances ou particularités.
Les photographies accompagnant les descriptions ont pour objet d’illustrer les biens proposés. Elles participent à l’information du client mais ne peuvent garantir une restitution parfaite des couleurs, matières, dimensions ou détails des biens proposés.
4. Disponibilité des biens
Les biens proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère souvent unique des livres anciens, manuscrits, œuvres et documents proposés, un même bien peut être présenté simultanément sur plusieurs canaux de vente : site internet, boutique, salons, foires, catalogues ou marketplaces.
En cas d’indisponibilité d’un bien après validation de la commande, la Librairie en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées.
Aucun dédommagement complémentaire ne sera dû en cas d’indisponibilité, sauf disposition légale contraire.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, d’assurance, de douane ou autres frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire. Ils seront indiqués ou communiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
La plupart des biens proposés sur librairiealexislenin.com relèvent du régime particulier applicable aux biens d’occasion, objets d’art, de collection ou d’antiquité, conformément à l’article 297 A du Code général des impôts. Dans ce cadre, la TVA est appliquée selon le régime de la marge et n’est pas récupérable par l’acheteur. Les factures émises par la librairie ayant trait à ce régime ne feront pas apparaître la TVA.
La Librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les biens qu’il souhaite acquérir, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées. La Librairie ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
La commande devient ferme après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du bien commandé.
La Librairie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du bien ou d’impossibilité d’expédition vers l’adresse indiquée.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en euros, selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte bleue).
- Virement bancaire.
- Chèque.
- PayPal.
- Apple Pay.
- Espèces uniquement en cas de retrait sur place, dans les limites légales applicables en France. Une pièce d’identité pourra être demandée dans ce cas.
La Librairie se réserve le droit de différer l’expédition jusqu’à l’encaissement effectif et complet du montant total de la commande, frais de livraison inclus.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le bien sera réservé par la Librairie jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la commande, sauf accord écrit particulier.
8. Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de la Librairie jusqu’au paiement complet du prix, tenant compte des éventuelles pénalités de retard.
Le transfert de propriété intervient après encaissement intégral des sommes dues.
9. Livraison
Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. La Librairie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Librairie propose par défaut un mode d’expédition sécurisé, assuré et avec remise contre signature.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer la Librairie dans les meilleurs délais.
Pour plus de détails veuillez consulter notre politique de d'expédition.
10. Transfert des risques
Lorsque le client choisit un mode de livraison proposé par la Librairie, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Si le client choisit expressément un transporteur ou un mode d’expédition qui n’est pas proposé par la Librairie, les risques sont transférés au client dès la remise du bien à ce transporteur. Dans ce cas, il appartient au client d’exercer tout recours utile directement auprès du transporteur concerné.
11. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance avec un client consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à la Librairie, avant l’expiration de ce délai, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail, courrier recommandé ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
Le bien doit ensuite être retourné à la Librairie au plus tard 14 jours après l’envoi de la décision de rétractation. Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable, ou le refus de réceptionner la livraison, ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Les biens doivent être retournés complets, dans un emballage offrant une protection équivalente à celle de l’envoi initial. Les frais directs de retour sont à la charge du client, qui doit choisir un mode d’expédition adapté à la nature et à la valeur du bien, avec suivi et assurance lorsque cela est nécessaire. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et l’état du bien.
La Librairie remboursera le client dans les conditions prévues par la loi, après réception du bien retourné.
12. Retours et remboursement
En cas de rétractation valable, le client doit retourner le bien à l’adresse suivante :
Alexis Lenin Livres Anciens
4, rue Ernest Renan
75015 Paris
Le bien doit être retourné dans un état identique à celui dans lequel il a été reçu, accompagné de tout document, certificat, emboîtage, étui ou élément accessoire éventuellement fourni.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son état.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
14. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique aux produits achetés en France ou dans l’Union européenne en cas de défaut, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par la Librairie.
Compte tenu de la nature ancienne, rare ou d’occasion des biens vendus, l’état, les défauts apparents, restaurations, marques du temps, annotations, reliures postérieures, manques ou particularités signalées dans la description ne pourront être considérés comme des défauts de conformité lorsqu’ils ont été portés à la connaissance du client avant l’achat.
15. Garantie d’authenticité
La Librairie apporte un soin particulier à l’identification, la description et l’authentification des biens proposés.
Sauf mention contraire, les biens sont vendus comme authentiques au regard des connaissances disponibles, des informations de provenance, de l’examen matériel du bien et, le cas échéant, de l’avis d’experts ou de spécialistes.
Lorsqu’un certificat d’authenticité est fourni, celui-ci accompagne le bien et précise, le cas échéant, les éléments sur lesquels repose l’attribution ou l’identification.
En cas de contestation sérieuse de l’authenticité d’un bien, le client devra présenter des éléments circonstanciés, notamment un avis écrit et motivé d’un expert reconnu dans le domaine concerné.
Si l’inauthenticité du bien est établie de manière contradictoire, la vente pourra être résolue et le client remboursé du prix payé, contre restitution du bien dans l’état dans lequel il a été vendu.
La garantie d’authenticité ne couvre pas les contestations fondées sur une évolution postérieure des connaissances, des attributions, des catalogues raisonnés ou des opinions d’experts, sauf disposition légale contraire.
16. Certificats, factures et documents
Une facture sera systématiquement remise au client conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque le bien est vendu avec un certificat d’authenticité, un certificat ou une licence d’exportation, une attestation de provenance ou tout autre document associé, cette information est indiquée dans la fiche descriptive du bien. Ces documents sont remis au client avec le bien ou adressés séparément, selon les modalités convenues avec la Librairie.
Après leur remise au client, la conservation de ces documents relève de sa seule responsabilité. La Librairie ne saurait être tenue responsable de leur perte, détérioration ou destruction ultérieure.
17. Exportation, douanes et restrictions
Certains biens culturels, notamment les livres anciens de grande valeur, incunables, manuscrits, archives, autographes, œuvres graphiques ou objets de collection, peuvent être soumis à des formalités administratives préalables à leur exportation, en raison de leur nature patrimoniale, de leur ancienneté, de leur valeur ou de leur destination. Ces formalités peuvent notamment comprendre l’obtention d’un certificat d’exportation, d’une autorisation de sortie temporaire ou d’une autorisation d’exportation hors de l’Union européenne.
Lorsque les autorisations nécessaires n’ont pas été obtenues avant la vente, et sauf mention contraire dans la fiche descriptive du bien, l’expédition ne pourra intervenir qu’après accomplissement des démarches administratives requises. La Librairie pourra, le cas échéant, effectuer ces démarches. Ces formalités sont susceptibles d’allonger significativement les délais de livraison.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs éventuellement dus dans le pays de destination sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
La Librairie se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute expédition lorsqu’elle estime que celle-ci pourrait contrevenir à une restriction légale, réglementaire, douanière, administrative ou patrimoniale applicable.
18. Responsabilité
La Librairie ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une erreur du client dans les informations communiquées, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de la Librairie ne peut avoir pour effet de priver un client consommateur des garanties et droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
19. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales de la Librairie.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité.
20. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, notices, descriptions, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Librairie.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à la Librairie :
Par e-mail : contact@librairiealexislenin.com
Par courrier : ALEXIS LENIN LIVRES ANCIENS, 4, rue Ernest Renan, 75015 Paris.
Par téléphone : 06 35 15 64 43
La Librairie s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception de la réclamation.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Librairie, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Librairie.
Médiateur désigné : Médiation de la consommation et du patrimoine.
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris.
Site internet : mcpmediation.org.
23. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsque le client est consommateur, les règles de compétence applicables sont celles prévues par les textes en vigueur.
Lorsque le client est professionnel, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.